LE CPOM ...
Afin d'assouplir et de rendre plus efficace le dispositif de planification, l'ordonnance du 4 septembre 2003 a renforcé le rôle du SROS devenu instrument unique de la planification. Ce renforcement s'est concrétisé notamment par la suppression de la carte sanitaire au profit d'une annexe obligatoire au SROS qui définit les objectifs quantifiés de l'offre de soins par territoire de santé.
Les objectifs quantifiés par établissement, quant à eux, sont fixés dans le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens signé avec l'ARH. Il existe dès lors une forte complémentarité entre le CPOM et l'autorisation, le CPOM et le SROS.
Dans ce contexte, le champ de la contractualisation a du être redéfini et s'impose désormais à tout titulaire d'autorisation délivrée par l'ARH.
Cette redéfinition s'est concrétisée par la publication du décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 qui fixe les conditions d'application relatives au CPOM. Les ARH peuvent désormais initialiser les démarches régionales de contractualisation.
- Pour consulter la présentation du CPOM d'Ile de France : cliquez-ici,
- Pour consulter le calendrier 2006-2007 de la contractualisation : cliquez-ici,
- Pour consulter la méthodolgie et la répartition par territoire de santé des Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins (OQOS) : cliquez-ici.
- Pour consulter les remarques de la FHP IDF et la réponse de l'ARH: cliquez ici
- Pour consulter la méthodologie générale de suivi des CPOM: cliquez-ici
Références réglementaires :
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Les objectifs quantifiés :
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