Campagne tarifaire MCO / SSR / PSY 2010
Campagne tarifaire MCO, les principaux textes:
- Arrêté du 10 février 2010 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités MCO (pour le consulter, cliquez-ici)
- Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé MCO (pour le consulter, cliquez-ici)
Pour consulter les tarifs 2010 (fichier excel): cliquez-ici
- Notice technique ATIH du 2 mars 2010 réportoriant les changements affectant le PMSI en MCO, applicables à compter du 1er mars 2010 (cliquez ici)
Les principales modifications de la campagne tarifaire MCO 2010:
- Taux de convergence national des coefficients de transition des établissements fixé à 50%
Le processus de convergence conduit à un taux moyen régional de 50% pour la campagne 2010.
Dans un contexte où l’évolution tarifaire des établissements est en 2010 égale à 0%, la FHP Ile de France a refusé toute accélération de convergence, tout comme ces deux dernières années, au motif qu’il n’y avait pas de raison de converger plus vite que ce qui est fixé au niveau national.
En Ile de France, en 2010, le taux de convergence national de 50% sera donc appliqué à chacun de vos établissements.
Pour rappel, 2010 représente l’avant-dernière année de convergence intra-sectorielle pour les établissements sur-dotés et sous-dotés. Le pourcentage d’évolution prévu par les textes est de 50% en 2010, puis sera de 75% en 2011 pour qu’en 2012 l’ensemble des établissements MCO aient convergé à un coefficient égal à 1.
- Mise en oeuvre de la Version 11b de la classification des GHM
- Rémunération de la haute technicité
La Haute technicité est rémunérée uniquement via le forfait de haute technicité (FHT) à hauteur de 50%, le reste de la somme étant affectée aux tarifs de 62 GHM dits de haute technicité.
- Modification des listes d'actes éligibles en Surveillance Continue
Autres nouvelles mesures de la campagne tarifaire 2010
- Le cancer : pertes liées à l'exclusion de 5 molécules onéreuses de la liste en sus
- Périnatalité : maintien de l'écart tarifaire entre AVB et césarienne
Campagne tarifaire SSR et Psychiatrie
Vous trouverez ci-dessous les éléments arbitrés au sujet de la campagne tarifaire SSR et Psychiatrie pour 2010 en Ile de France :
En SSR :
- Application du taux d’évolution tarifaire régional de 0,45% à l’ensemble des spécialités de SSR, à l’exception du tarif de SSR Cancérologie qui est gelé en 2010.
En effet, l’ARS d'Ile de France a souhaité ouvrir le sujet des gardes et astreintes, en ciblant notamment le tarif tout compris SSR cancérologique dans lequel est budgété une garde médicale de nuit. L’ARS a développé un argumentaire en faveur du remplacement de la garde médicale sur place par une astreinte en SSR Cancérologie (Cf. Cahier des charges du SROS SSR) et souhaite prochainement échanger avec la FHP Ile de France sur les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Le tarif de SSR Cancérologie est de ce fait gelé dans l’attente de nouvelles discussions à venir à la rentrée avec l’ARS.
En Psychiatrie :
- Application du taux d’évolution tarifaire régional de 0,5% à l’ensemble des tarifs de prestations, à l’exception d’un établissement pour lequel le tarif est gelé et dont la masse financière dégagée permet de revaloriser le forfait d’entrée de 1%.
Ces éléments vous ont normalement été notifiés dans vos avenants tarifaires au titre de la campagne tarifaire SSR et/ou Psychiatrie 2010.
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